Avis de Non-Responsabilité

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2. Pas de conseil professionnel

Le contenu de ce site ne constitue pas un conseil comptable ou fiscal professionnel. Les informations générales présentes sur ce site ne remplacent pas une consultation personnalisée avec un expert-comptable ou un conseiller fiscal.

Toute action ou décision prise sur la base des informations contenues sur ce site relève de votre seule responsabilité. Nous vous recommandons vivement de consulter un professionnel qualifié avant de prendre toute décision financière ou fiscale.

3. Absence de garantie

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4. Limitation de responsabilité

En aucun cas, travaqenlor, ses dirigeants, employés ou agents ne seront responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs (y compris, sans limitation, la perte de profits, de données ou d'interruption d'activité) résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser ce site ou son contenu.

Cette limitation s'applique que la responsabilité soit revendiquée sur la base d'un contrat, d'un délit, d'une négligence, d'une responsabilité stricte ou de toute autre base, même si travaqenlor a été informé de la possibilité de tels dommages.

5. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemne travaqenlor, ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, coût et dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de votre violation de ces conditions ou de votre utilisation du site.

6. Liens externes

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7. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cet avis de non-responsabilité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur ce site. Il vous incombe de consulter régulièrement cet avis.

8. Droit applicable

Cet avis de non-responsabilité est régi par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de cet avis sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.